Aucun texte de loi n'interdit formellement à quiconque de se garer devant le domicile d'un voisin. En revanche, le stationnement gênant est répréhensible. Est considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains (article R417-10, III, 1° du Code de la route ).
Il convient donc de distinguer le stationnement devant une entrée carrossable du stationnement devant une entrée non carrossable.
Qu'est-ce qu'une entrée carrossable ? Une entrée carrossable, familièrement appelée bateau, désigne l'abaissement d'un trottoir pour permettre le passage d'un véhicule dans une propriété par la voie publique. Il peut s'agir de l'entrée d'une maison, d'un immeuble ou d'un parking.
Peut-on stationner devant l'entrée carrossable du voisin ? Garer sa voiture devant un accès public ou privé permettant le passage d'un véhicule est formellement interdit. Par conséquent, votre voisin ne peut pas se garer devant vos accès privatifs permettant à votre voiture d'entrer et de sortir de chez vous.
Peut-on stationner devant l'entrée non carrossable du voisin ? Il est tout à fait possible de se garer devant le domicile d'un voisin dès lors que ce n'est pas devant son portail.
Votre voisin peut parfaitement se garer devant vos fenêtres ou devant votre porte d'entrée, dès lors que son stationnement n'est pas considéré comme gênant, très gênant, abusif ou dangereux par la loi.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de stationnement gênant devant le voisin ?
Contrevenir à l'interdiction de stationner devant une entrée carrossable est sanctionné par une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 2e classe. Elle est de 35 euros pour le stationnement gênant. En cas de retard de paiement, le montant passe à 75 euros. À défaut de paiement, le Trésor Public engagera une procédure contentieuse pour obtenir son dû.
Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être demandées.
