Des colis ou du courrier qui disparaît mystérieusement, quand bien même celui-ci est indiqué comme “livré” par le transporteur… Avec le boom des ventes en ligne, cette incidence est presque courante dans nos vies. Dans un tel cas de figure, nombreux sont ceux qui sont traversés par un soupçon : et si c’était le voisin ?
Vol de colis : qui est responsable ?
Mais qui est vraiment responsable en cas de vol de colis ? En France, c’est le Code de la consommation qui fixe les règles en la matière.
Les articles L.216-4 et L.216-5 précisent ainsi que « le risque est transféré (du vendeur) au consommateur au moment où il prend physiquement possession des biens (lui-même ou un tiers désigné par lui) ».
Si vous n’avez pas reçu votre colis « physiquement », vous êtes donc en droit d’en exiger le renvoi ou le remboursement auprès du vendeur (pas du transporteur) : c’est lui qui est responsable de la livraison jusqu’à la remise en mains propres. Le vendeur dispose de 14 jours pour s’exécuter.
Les démarches à entreprendre si vous soupçonnez un voisin d’avoir volé votre courrier
Si vous soupçonnez un voisin de profiter de vos livraisons, en récupérant le colis à votre place, vous pouvez, dans un premier temps, tentez une approche à l’amiable avec ce dernier, sans vous montrer trop accusateur.
Demandez à votre voisin s’il n’a pas récupéré par mégarde l’un de vos courriers : cela arrive, et ça n’est pas toujours fait de mauvaise foi.
Contactez également le transporteur, afin qu’il vous précise les conditions dans lesquelles a été livré le colis : peut-être ce dernier vous affirmera que celui-ci a été livré aux bons soins d’un voisin, en vous indiquant même son nom ou son étage.
Si vos doutes persistent, il vous faudra hélas des preuves de cette malveillance pour aller plus loin et porter plainte. Renseignez-vous auprès du voisinage ; peut-être n’êtes-vous pas le seul à être victime de vols ? D’autres riverains auront peut-être des informations complémentaires à vous fournir.
