Lorsqu’un proche décède, la banque applique des règles précises pour sécuriser ses comptes et organiser la succession. Voici l’essentiel à connaître.
1- Blocage des comptes individuels
Dès que la banque est informée du décès, les comptes ouverts au seul nom du défunt sont bloqués :
- plus de retraits ni dépôts ;
- toutes les procurations cessent immédiatement ;
- les opérations engagées avant le décès peuvent être exécutées.
Ce blocage protège les avoirs en attendant la succession.
2- Paiement des obsèques et dépenses urgentes
Une dérogation existe : la banque peut prélever sur le compte du défunt pour rembourser les frais d’obsèques, sur présentation de la facture acquittée, dans la limite de 5 910 € en 2025.
Elle peut aussi, dans certains cas, régler des dépenses urgentes (impôts, soins, factures médicales…).
3- Fermer un compte sans passer par un notaire
Si la succession est simple :
- le total des avoirs bancaires est inférieur à 5 910 € ;
- aucun bien immobilier n’est présent dans la succession ;
Les héritiers peuvent demander la clôture et le versement des fonds en fournissant une attestation d’héritiers signée par tous ou un acte de notoriété.
4- Les frais bancaires liés à la succession
Les banques peuvent facturer des frais de succession (traitement du dossier, transferts, correspondances).
Ces frais sont désormais encadrés en 2025, mais restent variables selon les établissements.
5- Effet du décès sur une procuration
La procuration cesse automatiquement au décès. Le mandataire ne peut plus réaliser aucune opération.
6- Le compte joint
Le co-titulaire survivant peut généralement continuer à utiliser le compte, sauf clause contraire ou opposition des héritiers.
La part du défunt (souvent présumée à 50 %) intègre la succession.
